C-26, r. 156 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;

b)  «comité exécutif»: le comité exécutif de l’Ordre;

c)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre;

d)  «membre»: toute personne qui détient un permis délivré par l’Ordre et qui est inscrite au tableau de ce dernier.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 113, a. 1.01.